Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.pivoine-gourmandises.fr (ci-après dénommé « Pivoine & Gourmandises »), pour l’achat de fleurs, de bouquets, de produits alimentaires et autres articles mis en vente. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Identité de l’entreprise

Raison sociale : Pivoine & Gourmandises
Siège social : 13 rue Albert Jacquard 69009 LYON
SIRET : 842 815 455
E-mail : pivoineetgourmandises@gmail.com
Téléphone : + 33 6 15 28 42 20
Directeur de publication : Audrey Petit

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Les fleurs étant des produits naturels, leur apparence peut varier légèrement par rapport aux images. Les produits alimentaires proposés respectent les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.

Article 3 – Commande

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
• La validation de la commande suppose que l’acheteur vérifie son panier et les informations de livraison.
• Un e-mail de confirmation récapitulant la commande sera envoyé une fois celle-ci validée.

L’entreprise se réserve le droit d’annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont facturés en supplément.
L’entreprise se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement de la commande s’effectue en ligne via les moyens suivants :

• Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

La commande ne sera considérée comme confirmée qu’après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et l’adresse de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards de livraison causés par des tiers (ex. : transporteurs) ou des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : conditions météorologiques, grèves, etc.).

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande.
Toutefois, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, tels que les fleurs coupées ou les produits alimentaires, ainsi qu’aux produits personnalisés.
Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par écrit (e-mail ou courrier). Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 – Garantie et réclamations

L’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés.
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, l’acheteur doit en informer l’entreprise dans un délai de 48 heures après réception du produit. Une solution de remplacement ou de remboursement sera proposée selon les cas.

Les réclamations doivent être adressées à :
E-mail : pivoineetgourmandises@gmail.com
Adresse postale : 13 rue Albert Jacquard 69009 LYON

Article 9 – Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Les produits alimentaires doivent être conservés conformément aux indications fournies sur l’emballage, et l’entreprise décline toute responsabilité en cas de non-respect des consignes de conservation.
Notre atelier fabrique des produits à base de gluten, d’oeufs, et de fruits à coques d’où leur présence possible en traces.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et la relation client. Elles sont traitées conformément à notre [politique de confidentialité/législation applicable] et ne sont pas communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire à la bonne exécution de la commande (ex. : transporteur).

L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant conformément à la loi Informatique et Libertés. Toute demande à ce sujet peut être adressée à pivoineetgourmandises@gmail.com

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du Site sans autorisation est interdite.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de l’entreprise.